Description de l'objet:

Il y a environ deux ans, le relèvement de l'âge de la retraite des femmes a été accepté de justesse, avec 50,5 % des voix. La grande majorité des femmes ont rejeté ce projet. Entre-temps, il s'est avéré que les prévisions financières que le Conseil fédéral avait avancées pendant sa campagne en faveur du relèvement de l'âge de la retraite des femmes étaient erronées. En 2033, les dépenses de l'AVS seront inférieures de 2,5 milliards de francs à ce qui avait été prévu (voir la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 24.3893 du groupe des Vert-e-s). Les erreurs de prévision de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sont à peu près équivalentes aux recettes supplémentaires de l'AVS consécutives au relèvement de l'âge de la retraite des femmes. Le Conseil fédéral a violé le principe de transparence lors du vote en ne signalant pas que les prévisions n'étaient que des estimations et que la marge d'erreur était élevée. C'est ce qu'a également constaté aujourd'hui, le 12 décembre 2024, le Tribunal fédéral.

Étant donné le résultat très serré du scrutin, on peut tout à fait partir du principe que le projet AVS 21 n'aurait pas obtenu de majorité si les prévisions de l'OFAS avaient été communiquées en toute transparence et si elles n'avaient pas été erronées. On ne peut pas exclure cette autre issue. Ainsi, les femmes ont été privées d'une année de rente. Cette situation est d'autant plus choquante que les femmes continuent à percevoir des rentes inférieures d'un tiers à celles des hommes. Les femmes, en particulier celles de la génération transitioire, doivent donc être indemnisées pour l'année de retraite perdue. À cette fin, il faut doubler les suppléments de rente introduits par le projet AVS 21.