Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.03.2024 (09:33) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 116 70 17.523 Objet
14.03.2024 (09:33) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 82 103 17.523 Objet
14.03.2024 (09:32) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 87 98 17.523 Objet
14.03.2024 (09:31) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 154 2 17.523 Objet
14.03.2024 (09:30) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 124 30 17.523 Objet
14.03.2024 (09:27) Autoriser le double nom en cas de mariage Entrée en matière Initiative parlementaire 138 47 17.523 Objet
13.03.2024 (18:59) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Titel, Art. 37 Abs. 3 Art. 59abis, Übergangsbestimmungen Objet du Conseil fédéral 93 92 23.061 Objet
13.03.2024 (18:40) Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse Motion 71 119 23.3853 Objet
13.03.2024 (18:39) Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables Motion 62 128 23.3792 Objet
13.03.2024 (18:38) Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique Motion 96 91 23.3783 Objet
13.03.2024 (18:37) LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation Motion 100 89 23.3743 Objet
13.03.2024 (18:37) Instauration d'un fonds pour l'avenir Motion 52 131 23.3729 Objet
13.03.2024 (18:36) Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus Postulat 60 131 23.3618 Objet
13.03.2024 (18:36) Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution Motion 61 129 23.3561 Objet
13.03.2024 (18:35) Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs Motion 93 95 23.3538 Objet
13.03.2024 (18:35) Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS Motion 60 132 23.3488 Objet
13.03.2024 (18:34) Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique Motion 61 130 23.3483 Objet
13.03.2024 (18:33) Rémunération de la garantie de l'Etat Motion 60 130 23.3479 Objet
13.03.2024 (18:33) Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires Motion 68 85 23.3478 Objet
13.03.2024 (18:32) Pour une meilleure garantie des dépôts Motion 62 129 23.3477 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 13.06.2025 (23:46)