Description de l'objet:

La succession de fortes augmentations de primes rend l'assurance sociale obligatoire de plus en plus inabordable pour les citoyens. 

Un récent sondage montre que 79 % d'entre eux seraient aujourd'hui favorables à une caisse-maladie unique. Si ce chiffre doit évidemment être pris avec des pincettes, il s'agit néanmoins d'un signal que l'on ne peut ignorer. Les assureurs eux-mêmes admettent que le système actuel est voué à l'implosion si des corrections substantielles ne lui sont pas apportées. 

Une caisse-maladie unique pour l'assurance de base selon la LAMal n'aurait en soi aucun impact sur les coûts de la santé.

On observera toutefois qu'au cours des 25 dernières années, les coûts de la santé ont augmenté de 81 % et les primes de 146 %. L'écart est substantiel. Le mécanisme de formation des primes et de constitution des réserves est en outre complexe et opaque. 

Le système actuel génère également un nombre disproportionné de gestionnaires et de membres des conseils d'administration des assurances-maladie, dont beaucoup ont de nombreuses sous-caisses, dotées de leur propre hiérarchie: il en résulte une multiplication des coûts causés par les organes de direction.

Au surplus, des membres grassement payés de ces organes directeurs ou des associations faîtières des assurances-maladie siègent à l'Assemblée fédérale, et en particulier dans les Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique des deux conseils.  Le poids extrême des groupes de pression dans le système de santé entrave la recherche de solutions visant à réduire les primes.

Il serait également plus facile d'alimenter une caisse-maladie unique et publique au moyen d'une contribution fédérale visant à réduire les primes pour tous, comme le demande le postulat Quadri 23.3657 (une proposition d'ailleurs réalisable même sous le régime actuel). 

La question d'une caisse unique et publique pour l'assurance de base selon la LAMal mérite donc d'être réexaminée, compte tenu du temps écoulé depuis la dernière votation et de l'évolution de la situation. 

Il en va de même de la possibilité pour les cantons de créer des caisses publiques sur leur territoire, bien qu'une initiative cantonale neuchâteloise en ce sens ait été rejetée par les Chambres fédérales au printemps 2022.