Pour (Accepte la motion) | 68 |
Contre (Rejete la motion) | 124 |
Abstension | 1 |
Excusé / Non votant / Président | 7 |
Des organes peuvent être prélevés sur des personnes vivantes, sur des donneurs en état de mort cérébrale suite à une lésion cérébrale et sur des personnes décédées après un arrêt cardio-circulatoire persistant. Le dernier cas de figure est, dans les milieux spécialisés, éthiquement contesté, dans la mesure où la constatation du décès n’est pas sûre.
Conformément à la loi sur la transplantation, le prélèvement d’organes après un arrêt cardio-circulatoire persistant (DCD, « Donation after Cardiocirculatory Death ») a lieu 5 minutes après l’arrêt cardiaque. Comme le cerveau n’a plus été oxygéné au cours de ces 5 minutes, on considère que la mort cérébrale est irréversible. Or, les urgentistes constatent souvent que des personnes peuvent être réanimées après un arrêt cardiaque de 5 minutes, parfois même sans lésions cérébrales, et ce fait est corroboré par des études scientifiques. Une telle étude a montré que certaines cellules nerveuses peuvent même survivre plus de 20 minutes sans être oxygénées (A.L. Dalle Ave, J.L. Bernat, Using the brain criterion... Journal of Critical Care 33 [2016] P 117).
Par ailleurs, une mesure prise par les chirurgiens eux-mêmes avant le prélèvement d’organes montre que le cerveau peut vivre encore plus de 5 minutes sans être oxygéné. Au bout de ces 5 minutes, en effet, ils insèrent un ballon dans l’aorte afin d’empêcher le sang d’affluer vers le cerveau et simultanément, avec une machine « cœur-poumons », ils relancent la circulation sanguine pour que les autres organes soient à nouveau oxygénés. Ils prennent cette mesure car ils craignent qu’un nouvel afflux de sang vers le cerveau puisse réactiver certaines fonctions cérébrales telles que la sensation de la douleur. Cette mesure est décrite notamment dans une étude cosignée par le directeur de Swisstransplant, Franz Immer.
L’OFSP et Swisstransplant doivent informer les donneurs potentiels de manière transparente, sur leur site Internet et dans de nouvelles brochures, des différentes mesures prises lors du prélèvement d’organes après une mort cérébrale ou un arrêt cardio-circulatoire, et les donneurs doivent avoir la possibilité d’exclure un don dans certains cas de figure. Si une telle possibilité était proposée aux donneurs, leur nombre pourrait même s’accroître.
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)