Description de l'objet:

Les critères que les substances actives doivent remplir pour être considérées comme à faible risque sont définis à l’annexe 2, ch. 5, OPPh. Sur la base de ces critères, il faut à l’avenir pouvoir déposer une demande de procédure d’autorisation accélérée. La demande devra être accompagnée de la preuve que les critères en question sont remplis, tant pour la substance active que pour toutes les substances de formulation. Si l’évaluation montre que toutes les substances actives et les substances de formulation contenues dans le produit remplissent les critères en question, l’autorisation sera accordée dans un délai maximal de six mois, au moins à titre provisoire. Des produits phytosanitaires plus modernes et plus écologiques, notamment biologiques, pourront ainsi être utilisés plus rapidement, ce qui est judicieux sur les plans écologique et économique.