Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
20.09.2023 (15:47) Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie Ordnungsantrag Cottier (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung) Motion 101 77 22.3451 Objet
18.09.2023 (17:07) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 101 84 18.077 Objet
15.06.2023 (15:31) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 101 85 18.077 Objet
08.06.2023 (11:36) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 28 Abs. 2Bst. c Abs. 4 et Art. 28a Objet du Conseil fédéral 101 90 22.069 Objet
08.06.2023 (11:35) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 101 90 22.069 Objet
01.06.2023 (16:08) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 115b Objet du Conseil fédéral 101 80 21.019 Objet
03.05.2023 (18:15) Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Art. 41a (gilt auch für Art. 82 Abs. 1) Initiative parlementaire 101 81 16.504 Objet
03.05.2023 (10:40) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 31b Abs. 4, 5 et 6 Initiative parlementaire 101 92 20.433 Objet
02.05.2023 (18:26) Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie Motion 101 70 21.3909 Objet
01.03.2023 (17:33) Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard Motion 101 80 21.3142 Objet
01.03.2023 (15:23) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 19 Sachüberschrift sowie Art. 19 Abs. 1 et 2 Initiative parlementaire 101 89 21.403 Objet
13.12.2022 (09:06) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale At. 73 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. b StHG) Objet du Conseil fédéral 101 92 22.035 Objet
21.09.2022 (08:47) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 2 Objet du Conseil fédéral 101 72 22.025 Objet
09.03.2022 (17:47) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 98a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 101 83 21.080 Objet
09.03.2022 (17:40) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 101 83 21.080 Objet
19.03.2026 (18:50) Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’environnement Motion 102 77 25.3898 Objet
18.03.2026 (09:47) En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire Postulat 102 83 25.4857 Objet
16.12.2025 (10:33) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 Objet du Conseil fédéral 102 92 25.019 Objet
16.12.2025 (10:23) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 337, al. 3, let. d Objet du Conseil fédéral 102 94 25.019 Objet
24.09.2025 (18:13) Garantie du minimum vital des bénéficiaires d’une rente AI : pour une solution ciblée Postulat 102 88 25.3534 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)