Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
15.06.2023 (15:19) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24 quater Objet du Conseil fédéral 100 86 18.077 Objet
15.06.2023 (15:13) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 100 82 18.077 Objet
15.06.2023 (10:46) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 100 93 18.077 Objet
14.06.2023 (11:25) Message sur l’armée 2023 Art. 4a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 100 84 23.025 Objet
13.06.2023 (10:32) Transparence sur les coûts des hôpitaux Initiative parlementaire 100 67 15.485 Objet
01.06.2023 (18:20) Limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement pour permettre l'aménagement d'installations de production d'énergies renouvelables Initiative parlementaire 100 67 22.414 Objet
02.05.2023 (21:37) Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange Motion 100 87 21.3704 Objet
16.03.2023 (16:59) Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l'aide d'urgence après avoir été déboutées de leur demande d'asile en vertu de l'ancien droit Motion 100 81 21.3187 Objet
13.12.2022 (09:40) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 75 Abs. 4 (gilt auch für Art. 28c Abs. 4 StHG) Objet du Conseil fédéral 100 79 22.035 Objet
09.03.2022 (17:45) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 52 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 100 83 21.080 Objet
02.06.2021 (19:14) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 100 80 18.043 Objet
16.03.2021 (10:08) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Résolution du Conseil des États (Suspension) Objet du Conseil fédéral 100 95 20.022 Objet
30.04.2026 (15:18) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 101 88 25.081 Objet
29.04.2026 (17:31) La sécurité des produits doit également être garantie lors de l'importation pour un usage domestique privé Motion 101 69 24.4240 Objet
20.03.2026 (09:17) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Vote final Objet du Conseil fédéral 101 85 23.039 Objet
18.03.2026 (17:20) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Entrée en matière Initiative parlementaire 101 77 25.404 Objet
08.12.2025 (16:43) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 402 Office fédéral de la justice/ E150.0101 Valeurs patrimoniales confisquées (vaut également pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 101 88 25.041 Objet
01.12.2025 (18:47) Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution Motion 101 84 25.3153 Objet
24.09.2025 (18:05) Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant Motion 101 87 22.4505 Objet
24.09.2025 (16:16) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer IV Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 101 96 24.078 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)