Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
18.09.2023 (17:03) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 98 87 18.077 Objet
15.06.2023 (15:27) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 98 84 18.077 Objet
12.06.2023 (16:06) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Art. 7 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 98 86 23.029 Objet
03.05.2023 (20:03) Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions) Postulat 98 71 23.3004 Objet
03.05.2023 (12:10) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 3, Art. 43 Abs. 3 Bst. e Initiative parlementaire 98 90 20.433 Objet
15.03.2023 (16:50) Indiquer le coût des interventions parlementaires Initiative parlementaire 98 91 22.435 Objet
13.03.2023 (15:31) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 et Art. 46 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 98 83 20.089 Objet
01.03.2023 (17:37) Pour un financement pérenne des organisations d'importance nationale dans les domaines de la santé mentale, de la prévention du suicide et des violences Motion 98 87 21.3264 Objet
28.02.2023 (09:49) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47abis) Objet du Conseil fédéral 98 97 20.089 Objet
09.03.2022 (17:42) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 35 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 98 84 21.080 Objet
18.06.2026 (10:42) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 106 al. 1bis et 1ter Objet du Conseil fédéral 99 98 25.068 Objet
11.06.2026 (11:41) Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violents motion d'ordre - transmission à la commission compétente pour examen préalable (vaut également pour la mo. 25.4602) Motion 99 89 25.4498 Objet
10.06.2026 (11:48) Créer des mesures de régulation pour les commerçants en ligne étrangers Motion 99 87 24.4162 Objet
04.06.2026 (12:45) Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaques Motion 99 85 24.4164 Objet
03.06.2026 (08:57) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 13, al. 3sexies et 2septies Objet du Conseil fédéral 99 96 24.073 Objet
03.06.2026 (08:56) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Objet du Conseil fédéral 99 97 24.073 Objet
19.03.2026 (18:59) Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilage Postulat 99 79 24.3246 Objet
19.03.2026 (18:47) Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affaires Motion 99 87 25.3363 Objet
19.03.2026 (16:34) Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises Motion 99 89 25.4409 Objet
19.03.2026 (16:32) Adaptation de l'ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds Motion 99 89 25.3956 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)