Objet 20.3237 - Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide

La crise du COVID-19 a montré à quel point il est nécessaire de disposer d'un réseau de télécommunications de grande qualité tant au niveau professionnel qu'au niveau privé. Or la Suisse est à la traîne dans le processus de modernisation de son réseau. Les licences de téléphonie mobile ont été attribuées il y a plus d'un an (7 février 2019). En dépit de cela, le déploiement du réseau 5G n'avance pas. Les cantons et la branche des télécommunications ont de nouveau besoin de sécurité juridique. La recherche de sites pour implanter les antennes constitue par ailleurs un enjeu majeur. Le Conseil fédéral doit agir si nous voulons exploiter les avantages du déploiement rapide de la 5G pour notre économie et nos emplois. Il l'a reconnu dans sa stratégie " Suisse numérique ". Cette technologie permet d'accroître la vitesse de transmission des données et de raccourcir les temps de réaction tout en augmentant l'efficacité énergétique par unité de données transmise. La 5G recèle un énorme potentiel dans de nombreux domaines : cybersanté, agriculture intelligente (smart farming), réalité virtuelle et augmentée, véhicules autonomes, production industrielle de pointe, drones, etc.).

Environ 90 % des rayonnements émis proviennent de nos propres appareils de téléphonie mobile et non pas des antennes émettrices. Il est possible de réduire sensiblement cette exposition en adoptant des mesures simples, par exemple en utilisant le dispositif mains libres ou en évitant toute conversation téléphonique en cas de mauvaise réception.

Le Conseil fédéral doit intervenir pour que la population soit dûment informée de toutes les facettes de la 5G. Il est plus nécessaire que jamais que la Confédération fournisse des informations transparentes. L'absence d'informations génère des théories du complot, comme l'a montré la crise du COVID-19.

Liste des votes