Pour (Accepte la motion) | 97 |
Contre (Rejete la motion) | 93 |
Abstension | 0 |
Excusé / Non votant / Président | 10 |
Le rapport sur les subventions a été publié pour la dernière fois en 2008. Depuis 2014, les départements de l'administration fédérale réexaminent eux-mêmes les subventions de leur ressort et publient ensuite leurs conclusions dans le compte d'État. Pour l'UDC, cette façon de faire est trop laxiste : non seulement elle empêche toute vraie vue d'ensemble, mais le sujet des subventions versées par la Confédération est ainsi tenu à l'écart des préoccupations des élus et du public. Pourtant, l'augmentation constante des dépenses de la Confédération impose un contrôle plus rigoureux qu'aujourd'hui. C'est pourquoi il faut réintroduire le rapport quadriennal sur les subventions, seul à même de fournir une base de comparaison et de discussion panoramique.
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)