Objet 23.3096 - Suspendre le programme de réinstallation 2024/25

La Suisse, comme l'ensemble de l'Europe, fait face à la plus grande crise des réfugiés et des migrants qu'elle a connue depuis la Seconde Guerre mondiale. Durant la seule année 2022, 100 000 personnes sont arrivées en Suisse par la voie de l'asile. Le statut S restera valable au minimum jusqu'en mars 2024, le système de Dublin est de facto aboli. Deux cantons ont déjà déclaré l'état d'urgence. Les infrastructures sont totalement saturées, des contrats de bail ont dû être résiliés dans plusieurs communes pour faire de la place aux migrants.

Il est donc dans l'intérêt des cantons de mettre fin au programme de réinstallation actuel. De tels programmes ne devraient être mis en oeuvre que lorsque la Suisse dispose des capacités nécessaires pour le faire.

En 2024 et 2025, les cantons et les communes seront déjà presque exclusivement occupés à assurer l'intégration des personnes arrivées sur leur territoire en 2022 et 2023. Deux rapports d'évaluation montrent que les personnes qui bénéficient de programmes de réinstallation demandent beaucoup plus de temps aux autorités concernées en raison des multiples problématiques qu'elles présentent. La surcharge du système qu'engendrerait un nouveau programme de réinstallation nuirait en premier lieu aux réfugiés et aux personnes en quête de protection déjà installés en Suisse, car les ressources (infrastructures, prise en charge, intégration, écoles) ne peuvent être étendues à l'infini.

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