Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
05.03.2024 (10:47) Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Punkt 3 Motion 100 93 23.3182 Objet
04.03.2024 (17:15) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 100 92 22.061 Objet
29.02.2024 (10:28) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 100 91 23.049 Objet
26.02.2024 (15:44) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 3 Initiative parlementaire 100 91 20.433 Objet
21.12.2023 (11:31) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 8 Objet du Conseil fédéral 100 94 23.051 Objet
20.12.2023 (12:24) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 10 Abs. 1, 1bis, Abs. 2 Bst. a et Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 100 94 22.061 Objet
19.12.2023 (09:30) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2 Initiative parlementaire 100 93 21.504 Objet
11.12.2023 (18:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI / 303 Eidg. Büro für die Gleichstellung von Frau et Mann A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Objet du Conseil fédéral 100 88 23.041 Objet
28.09.2023 (18:08) Interner les criminels récidivistes Initiative parlementaire 100 74 13.463 Objet
28.09.2023 (12:51) Garantir les soins médicaux de base dans les zones rurales et les régions de montagne Postulat 100 78 21.4226 Objet
14.09.2023 (10:14) Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple Motion 100 67 23.3964 Objet
14.09.2023 (10:01) Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e Motion 100 82 21.4142 Objet
15.06.2023 (15:19) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24 quater Objet du Conseil fédéral 100 86 18.077 Objet
15.06.2023 (15:13) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 100 82 18.077 Objet
15.06.2023 (10:46) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 100 93 18.077 Objet
14.06.2023 (11:25) Message sur l’armée 2023 Art. 4a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 100 84 23.025 Objet
13.06.2023 (10:32) Transparence sur les coûts des hôpitaux Initiative parlementaire 100 67 15.485 Objet
01.06.2023 (18:20) Limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement pour permettre l'aménagement d'installations de production d'énergies renouvelables Initiative parlementaire 100 67 22.414 Objet
02.05.2023 (21:37) Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange Motion 100 87 21.3704 Objet
16.03.2023 (16:59) Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l'aide d'urgence après avoir été déboutées de leur demande d'asile en vertu de l'ancien droit Motion 100 81 21.3187 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)