Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
03.05.2023 (18:15) Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Art. 41a (gilt auch für Art. 82 Abs. 1) Initiative parlementaire 101 81 16.504 Objet
03.05.2023 (10:40) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 31b Abs. 4, 5 et 6 Initiative parlementaire 101 92 20.433 Objet
02.05.2023 (18:26) Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie Motion 101 70 21.3909 Objet
01.03.2023 (17:33) Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard Motion 101 80 21.3142 Objet
01.03.2023 (15:23) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 19 Sachüberschrift sowie Art. 19 Abs. 1 et 2 Initiative parlementaire 101 89 21.403 Objet
13.12.2022 (09:06) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale At. 73 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. b StHG) Objet du Conseil fédéral 101 92 22.035 Objet
21.09.2022 (08:47) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 2 Objet du Conseil fédéral 101 72 22.025 Objet
09.03.2022 (17:47) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 98a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 101 83 21.080 Objet
09.03.2022 (17:40) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 101 83 21.080 Objet
16.06.2025 (18:35) Pour l'introduction d'un congé parental national Initiative déposée par un canton 102 82 24.311 Objet
07.05.2025 (11:33) Pour une région de santé romande Postulat 102 89 23.4275 Objet
12.03.2025 (16:53) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 102 85 24.076 Objet
04.03.2025 (11:51) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 3. Betesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 102 96 23.051 Objet
10.12.2024 (11:51) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8n Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 102 93 24.033 Objet
09.12.2024 (17:14) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 102 84 24.049 Objet
04.12.2024 (11:37) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0229 Qualitäts- et Absatzförderung (gilt für den Arrêté fédéral Ia Zahlungsrahmen et für den Arrêté fédéral Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 102 79 24.041 Objet
04.12.2024 (11:34) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0224 Landwirtschaftliches Beratungswesen (gilt für den Arrêté fédéral Ia Zahlungsrahmen et für den Arrêté fédéral Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 102 88 24.041 Objet
04.12.2024 (08:57) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 202 EDA / 525 Verteidigung / 704 SECO A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit/A231.0330 Beiträge an multilaterale organisationen/A231.0332 Humanitäre Aktionen/A231.0338 Zivile Konfliktbearbeitung et MenschenrechteA202.0101 Rüstungsaufwand et -investitionen/A231.0202 Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit/A231.0331 Wiederauffüllungen der IDA-Mittel/A231.0333 Beitrag an den IKRK-Hauptsitz/A231.0340 Aktionen zugunsten des Völkerrechts/A231.0457 Unterstützung Ukraine et Region/A236.0141 Investitionsbeiträge Internationale Zusammenarbeit/A235.0101 Darlehen et Beteiligungen Entwicklungsländer/ A236.0142 Investitionsbeiträge Entwicklungsländer (gilt auch für den Betebeschluss II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 102 80 24.041 Objet
13.06.2024 (10:48) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 8 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quater) Initiative parlementaire 102 89 20.406 Objet
17.04.2024 (10:53) Droit de la famille. Analyse de la durée des procédures Postulat 102 81 22.4540 Objet