Objet 23.3511 - Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins

Le peuple a majoritairement accepté la prise en charge des médecines alternatives par l'assurance obligatoire des soins, lors de la votation en 2009. Pour mettre en oeuvre cet article constitutionnel, le Conseil fédéral a prévu le remboursement de cinq " médecines " complémentaires, soit l'acupuncture, la médecine anthroposophique, la pharmacothérapie de la médecine traditionnelle chinoise (MTC), l'homéopathie et la phytothérapie.

Depuis, il apparaît que de nombreuses thérapies complémentaires ne reposent pas sur les critères légaux d'efficacité, d'adéquation et d'économicité (EAE). Dans son avis en réponse au postulat 21.4445, le Conseil fédéral a expressément reconnu que dès lors qu'il n'avait pas été possible de reconnaître l'efficacité des " médecines " complémentaires selon des méthodes scientifiques, c'est un " principe de confiance " qui est appliqué.

Si de nombreux citoyens croient à l'efficacité de ces thérapies, ce n'est pas le cas de l'entier de la population. Or, il est difficilement justifiable d'imposer à l'ensemble des assurés l'obligation de cotiser pour financer des prestations qui reposent pour l'essentiel sur l'intime conviction de certains praticiens et patients, et non sur des données scientifiques objectives.

À l'image de l'option de l'assurance contre les accidents qui existe avec l'assurance obligatoire des soins, la présente motion propose d'introduire une option supplémentaire, permettant aux citoyens qui le désirent de ne plus bénéficier du remboursement des thérapies alternatives et, en contrepartie, de ne plus participer à leur financement.

Liste des votes