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Objet 23.063 - Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
27.09.2024 (09:02) Vote final Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) 127 68 5 Info
16.09.2024 (15:46) Art. 20 Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) 184 3 13 Info
16.09.2024 (15:45) Art. 20 Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) 117 69 14 Info
09.09.2024 (15:07) Art. 26b Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) 97 92 11 Info
09.09.2024 (15:06) Art. 20 Abs. 1 - 6 Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) 94 92 14 Info
12.12.2023 (08:52) Vote global Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) 126 65 9 Info
12.12.2023 (08:51) Art. 26b Abs. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) 126 65 9 Info
12.12.2023 (08:50) Art. 20 Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) 125 65 10 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)