Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
14.06.2023 (18:04) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 83 99 23.3073 Objet
13.06.2023 (12:46) Connaître l'effet des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs ainsi que des riverains grâce à la mise en place d'un système de monitorage Postulat 83 99 21.4217 Objet
13.06.2023 (12:44) Vente par correspondance. Eviter les transports de colis inutiles en réduisant le nombre des envois en retour Motion 83 101 21.4208 Objet
07.06.2023 (11:51) Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10 Motion 83 107 22.3337 Objet
04.05.2023 (10:29) Fixer des objectifs de durabilité comme lignes directrices pour les fédérations sportives internationales Postulat 83 104 22.4496 Objet
03.05.2023 (17:34) Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels Postulat 83 102 21.3857 Objet
02.05.2023 (21:39) Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité Motion 83 109 21.3750 Objet
14.03.2023 (11:56) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2ter Objet du Conseil fédéral 83 105 21.047 Objet
20.09.2022 (12:37) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 1 Bst. dter Objet du Conseil fédéral 83 110 22.025 Objet
12.06.2025 (18:42) Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires Initiative parlementaire 84 95 24.447 Objet
17.04.2024 (12:49) Sensibilisation aux maladies psychiques dans les écoles Postulat 84 100 22.3649 Objet
14.03.2024 (17:47) Approfondir les connaissances sur les discriminations multiples Postulat 84 100 23.4337 Objet
28.02.2024 (12:44) Améliorer le taux de diplômés du secondaire II en rendant la formation obligatoire jusqu'à 18 ans et en instaurant une garantie de formation jusqu'à 25 ans Postulat 84 105 22.3711 Objet
25.09.2023 (18:53) Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil Motion 84 105 22.4147 Objet
20.09.2023 (18:35) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 4 Motion 84 104 22.3133 Objet
20.09.2023 (10:23) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Art. 619 Abs. 1 et 1 bis Objet du Conseil fédéral 84 103 22.049 Objet
18.09.2023 (21:48) Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources Postulat 84 91 21.4589 Objet
18.09.2023 (21:35) Reconnaissance de l’abonnement général sur la ligne du Haut-Rhin entre Bâle et Schaffhouse Motion 84 99 21.4159 Objet
14.06.2023 (19:10) Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale Motion 84 101 22.3736 Objet
07.06.2023 (11:47) Un programme de soutien et de valorisation pour les personnes ayant le statut S Postulat 84 103 22.3090 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)