Objet 22.3814 - Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer

En Suisse, les émissions de particules fines provenant des gaz d'échappement diminuent depuis des années, une tendance qui se poursuivra grâce à l'augmentation de l'e-mobilité. Ce n'est toutefois pas le cas des émissions de poussières fines causées par l'abrasion des freins, celle des pneus et l'usure des routes : selon le dernier rapport de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) sur la qualité de l'air (résultats du Réseau national d'observation des polluants atmosphériques NABEL), celles-ci sont en hausse. Les émissions de PM2,5 et de PM10 provenant de l'abrasion des pneus et de la poussière de frein ont augmenté respectivement de plus de 8 et 11 % entre 2005 et 2019. Une étude de l'OCDE a également constaté fin 2020 que les émissions de particules fines dues à l'usure des véhicules et des routes remplaceront les gaz d'échappement en tant que principale source de particules fines. Les véhicules électriques lourds pourraient même aggraver la situation.

Les particules fines sont problématiques parce qu'elles sont polluantes et peuvent pénétrer dans les bronches et les voies respiratoires profondes, où elles provoquent des réactions inflammatoires. Elles sont également un facteur de risque de maladies cardiovasculaires. Il est donc important, du point de vue de la politique de santé, de protéger la population. Les mesures visant à améliorer la qualité de l'air ont un effet positif mesurable sur la santé, comme l'ont montré les deux études SAPALDIA et SCARPOL.

Contrairement aux émissions de gaz d'échappement, il n'existe pas encore de valeurs limites concernant les émissions provenant de l'abrasion des pneus, de la poussière de frein ou du revêtement routier usé. La problématique des microplastiques résultant de l'abrasion des pneus sera examinée dans le cadre du postulat 19.3559. Mais pas celle des poussières fines. Le Conseil fédéral est donc invité à examiner la situation et à faire rapport sur les mesures réglementaires qu'il estime nécessaires.

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