Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
14.06.2023 (19:11) Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes Motion 81 104 22.4208 Objet
13.06.2023 (12:40) Une formation plus durable pour nos agriculteurs Motion 81 104 21.4148 Objet
07.06.2023 (11:50) Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client Motion 87 104 22.3335 Objet
06.06.2023 (11:52) Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques Postulat 85 104 21.3904 Objet
04.05.2023 (17:17) Six semaines de vacances pour les apprentis Motion 79 104 21.3520 Objet
04.05.2023 (10:29) Fixer des objectifs de durabilité comme lignes directrices pour les fédérations sportives internationales Postulat 83 104 22.4496 Objet
02.05.2023 (21:38) Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme Motion 88 104 21.3732 Objet
11.04.2023 (23:47) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 68 104 23.007 Objet
11.04.2023 (23:46) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 69 104 23.007 Objet
08.03.2023 (11:52) Réduire l'empreinte carbone générée à l'étranger Postulat 91 104 21.3101 Objet
01.03.2023 (17:36) Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain Motion 75 104 21.3238 Objet
01.03.2023 (17:32) Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée Postulat 78 104 21.3106 Objet
01.03.2023 (17:31) Discrimination des femmes en raison de l'âge Postulat 77 104 21.3090 Objet
01.03.2023 (14:06) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 91 104 21.403 Objet
07.05.2025 (11:25) Un moratoire sur les nouvelles prestations dans la loi sur l'assurance-maladie Motion 91 103 23.4131 Objet
12.03.2025 (18:46) Préciser le champ d'application de la loi sur la poste Initiative parlementaire 86 103 21.505 Objet
14.03.2024 (18:52) Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid Motion 77 103 23.4185 Objet
14.03.2024 (09:33) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 82 103 17.523 Objet
27.09.2023 (10:40) Mettre en oeuvre les mesures visant à encourager les logements abordables prévues par la loi sur le logement Motion 85 103 23.3931 Objet
26.09.2023 (11:32) Il est temps d'interdire la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et sur la liste des espèces prioritaires Motion 88 103 21.4648 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)