Description de l'objet:

La Suisse est en tête de différents classements évaluant la capacité d'innovation. Il apparaît toutefois que les activités de R&D des entreprises ont tendance à diminuer ces dernières années, particulièrement dans les PME. Une des raisons principales évoquées pour expliquer cette diminution est le manque de moyen financier à disposition pour mener à bien ces activités. Avec Innosuisse, la Suisse s'est dotée d'un instrument de premier ordre permettant de cofinancer des " projets d'innovations avec partenaires ", c'est-à-dire des collaborations entre des entreprises et des institutions de recherche. Dans les petites PME, ces projets consistent surtout à améliorer un produit ou un processus de production, au moyen d'" innovations incrémentales ".

Dans son rapport sur le suivi de l'impact, Innosuisse indique que 45 % des projets soutenus poursuivent des innovations radicales ou disruptives. En Suisse, le nombre d'entreprises pouvant développer de telles innovations est relativement faible. Dans la pratique pourtant, la moitié des projets approuvés provient de ce petit groupe d'entreprises. Nous constatons avec inquiétude qu'un nombre croissant de projets ont été refusés récemment au motif que leur contenu ne serait pas assez innovant. Cette évolution est préoccupante, car les PME auront de plus en plus de mal à obtenir des aides.

Par conséquent, il faut prévoir des mesures pour que les innovations incrémentales continuent d'être considérées comme dignes d'être encouragées et que les petites PME ne soient pas exclues du soutien d'Innosuisse. Cela dit, sachant que les petits projets bénéficient d'un encouragement maximal de 150 000 francs, on peut se demander s'ils ont réellement leur place dans la catégorie d'encouragement régulière intitulée " projets d'innovations avec partenaires ". L'octroi des fonds d'encouragement pourrait tout aussi bien être délégué à des tiers, par exemple aux organisations d'encouragement suprarégionales ou cantonales existantes qui sont déjà en contact avec les PME.