Objet 23.3804 - Harmoniser l'exécution de la législation environnementale

En Suisse, l'OSites fixe le cadre de l'exécution. Or, celle-ci est réglée de manière très hétérogène et certaines substances, comme la benzidine, font l'objet de contrôles différents selon les sites concernés.

L'annexe de l'OSites doit être révisée et des substances relativement répandues et nocives, comme la benzidine, doivent y être réglementées. Il est important de la réexaminer à intervalles réguliers afin d'y faire figurer les polluants émergents. Seule cette mesure permettra de garantir une gestion uniforme des sites contaminés dans tout le pays. Si la benzidine par exemple était réglementée dans cette ordonnance, ou si elle était mentionnée dans l'annexe, les mesures nécessaires auraient été prises il y a bien longtemps dans le quartier bâlois de Klybeck et on en saurait davantage aujourd'hui sur cette substance. Seules les valeurs figurant dans l'OSites sont contraignantes dans toute la Suisse. Il y aura toujours de nouveaux polluants pour lesquels il n'existe pas de valeurs limites. L'OSites doit donc être révisée à intervalles réguliers, car lorsque des substances y figurent, elles suscitent une plus grande attention et sont davantage étudiées.

L'exécution dans le domaine des sites contaminés doit être harmonisée à l'échelon supracantonal. En effet, les cantons n'assument pas tous leurs responsabilités avec la même rigueur et ne disposent pas de la même expertise, ce qui entraîne des disparités dans l'exécution. En outre, les valeurs limites applicables aux différentes substances problématiques doivent être harmonisées entre les différentes ordonnances : valeurs limites et conditions d'élimination applicables aux matériaux (OLED), valeurs de concentration pour l'évaluation des atteintes portées aux sols et aux sous-sols (OSites et OSol) ainsi que valeurs limites pour le déversement dans les eaux (OEaux) et la mise à disposition d'eau potable (OPBB).

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