Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
10.12.2024 (12:55) Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19 Postulat 80 108 23.4315 Objet
02.12.2024 (17:14) Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne Motion 66 108 24.3646 Objet
13.06.2024 (18:36) Maintien des F-5 Tiger Postulat 82 108 24.3396 Objet
20.12.2023 (16:29) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 5. Kapitel Art. 33bis - 33septies (gilt auch für Art. 33a Abs. 1, Art. 36 Abs. 1 Bst. b et Abs. 4 sowie Art. 38) Objet du Conseil fédéral 87 108 22.061 Objet
20.09.2023 (18:46) Renforcer la coopération sociale Suisse-UE. Clarifier les conditions d'adhésion à l'Autorité européenne du travail et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Postulat 78 108 22.3523 Objet
19.09.2023 (12:38) Pour un frein à l'endettement au service de la croissance Postulat 80 108 22.4188 Objet
28.02.2023 (08:16) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 erster Teilsatz et Art. 46 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 87 108 20.089 Objet
02.06.2021 (17:42) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 139 Ziff. 2 et 3 (gilt auch für Art. 66a Abs. 1 Bst. c, Art. 139 Ziff. 3 Bst. a-b et d, Art. 144bis Ziff. 2, Art. 146 Abs.2, Art. 147 Abs. 2, Art. 148 Abs. 2, Art. 156 Ziff. 2, Art. 157 Ziff. 2 et Art. 160 Ziff. 2; Ziff. 2: Art. 49 Abs. 1 Bst. c, Art. 131 Ziff. 3 et 4, Art. 135 Abs. 4, Art. 137a Ziff. 2 et Art. 137b Ziff. 2) Objet du Conseil fédéral 82 108 18.043 Objet
20.09.2023 (18:46) Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs? Postulat 81 107 22.3521 Objet
20.09.2023 (18:45) Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine Postulat 83 107 22.3452 Objet
13.09.2023 (18:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a Abs. 2 Initiative parlementaire 85 107 09.528 Objet
13.06.2023 (12:49) Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques Postulat 81 107 21.4320 Objet
07.06.2023 (11:54) Promouvoir l'égalité des genres. Clarifier et actualiser les notions d'égalité et de discrimination fondée sur le sexe ou le genre Postulat 82 107 22.3714 Objet
07.06.2023 (11:51) Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10 Motion 83 107 22.3337 Objet
31.05.2023 (08:59) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 37a (gilt auch für Art. 45 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 78 107 21.067 Objet
12.04.2023 (14:11) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber UBS Objet du Conseil fédéral 71 107 23.007 Objet
11.04.2023 (23:50) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absatz 3 Objet du Conseil fédéral 63 107 23.007 Objet
01.03.2023 (17:34) Protection des futures mères Motion 73 107 21.3155 Objet
01.03.2023 (14:10) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 88 107 21.403 Objet
10.05.2022 (12:59) Code de procédure civile. Modification Art. 266 Objet du Conseil fédéral 79 107 20.026 Objet