Description de l'objet:

Les prescriptions relatives à la notification des équidés à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) doivent être alignées sur celles qui s’appliquent aux animaux à onglons en ce qui concerne le délai de notification et la compétence. En vertu de la législation sur les épizooties, toute augmentation ou diminution du nombre d’animaux à onglons (animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine) doit être notifiée à l’exploitant de la BDTA dans les trois jours par le détenteur des animaux. Les équidés (chevaux et ânes) constituent une exception. Le déplacement d’équidés ne doit être notifié qu’après 30 jours. Si un équidé séjourne moins de 30 jours dans une autre unité d’élevage, aucune notification n’est effectuée. Cette règle s’applique aussi aux chevaux importés qui restent moins de 30 jours en Suisse ou aux chevaux exportés qui restent moins de 30 jours à l’étranger. Avec un laps de temps aussi important, la traçabilité du trafic des chevaux est incompréhensible. Cette situation est problématique pour des raisons inhérentes à la police des épizooties et constitue une source potentielle non négligeable d’abus, notamment de délits économiques. 

Une particularité pour les équidés réside dans le fait que ce sont les propriétaires qui sont chargés de notifier à l’exploitant de la BDTA les augmentations et les diminutions d’effectifs ainsi que les changements de propriété. Si ces derniers effectuent des notifications incorrectes, les détenteurs d’animaux ont des erreurs dans leur cheptel BDTA. Sans l’intervention du propriétaire, ces erreurs ne peuvent pas être corrigées, bien que les détenteurs d’animaux soient responsables du respect des prescriptions en matière de police des épizooties. De plus, des litiges de propriété qui n’ont rien à voir avec la BTDA sont réglés par le biais de cette dernière, ce qui complique encore la traçabilité. La responsabilité de la notification des équidés doit donc être déléguée aux détenteurs d’animaux.

Il s’agit par ailleurs d’examiner le bien-fondé du recensement individuel des porcs via la BDTA. Aujourd’hui, seuls les groupes sont notifiés en ce qui concerne l’espèce porcine. Du point de vue de la protection des animaux et de la politique des épizooties, c’est insuffisant. C’est pourquoi le secteur s’efforce de mettre en œuvre une traçabilité individuelle des animaux. Afin d’éviter la mise en place d’un système parallèle, il serait judicieux de recenser les animaux individuellement et d’assurer ainsi leur traçabilité grâce à la BDTA.