Objet 21.3711 - Repenser les centres fédéraux pour requérants d'asile. Projet pilote

Des enquêtes récentes des médias et d'une organisation non gouvernementale ont révélé des violations commises par le personnel de sécurité, notamment des cas graves de maltraitance dans différents CFA. La Commission nationale de prévention de la torture a quant à elle relevé que les requérants " sont en général hébergés dans des conditions conformes aux droits humains et aux droits fondamentaux " mais a aussi signalé quelques aspects problématiques (prise en compte des besoins particuliers des requérants d'asile mineurs non accompagnés [RMNA], mesures de restriction de la liberté, sanctions, etc.).

L'expérience du CFA de Kreuzlingen, où une consultation pour les personnes dépendantes a été mise en place, montre que les stratégies alternatives d'encadrement et de gestion des conflits donnent de bons résultats.

Dans ce contexte, il convient de mener un projet pilote qui analysera les effets que pourrait avoir un CFA géré autrement, en particulier sans horaires de sortie fixes, sans fouilles corporelles à l'entrée, sans mesures disciplinaires, sans " salles de réflexion ", sans murs d'enceinte et sans barbelés. Il faudra également recruter un nombre important d'assistants sociaux qualifiés (formation universitaire et expérience professionnelle) et accorder la plus grande attention à la formation du personnel de sécurité, qui devra être prolongée à plusieurs semaines et être adaptée en ce qui concerne la gestion non violente des conflits et la communication interculturelle. Le centre devra être ouvert à la société civile et disposer d'espaces de socialisation, tels qu'une place de jeux, une bibliothèque ou un bar.

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