Objet 21.3733 - Protéger les jeunes pères contre le licenciement

Depuis le 1e janvier 2021, les pères actifs ont droit à deux semaines de congé paternité financé par les APG. L'objectif général de ce congé approuvé par une large majorité de la population est de fournir un soutien à la mère durant la période postnatale et de favoriser le développement d'une relation entre le père et l'enfant. Le congé paternité vise encore à promouvoir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et familiale. Aujourd'hui, toutefois, le travailleur récemment devenu père ne bénéficie pas, contrairement à la mère, d'une protection temporaire contre le licenciement. Même durant le congé paternité, les pères ne bénéficient d'aucune protection contre le licenciement. Le Conseil fédéral est chargé de modifier les lois et les règlements pertinents de manière à ce que tous les jeunes pères salariés bénéficient d'une protection contre le licenciement semblable à celle dont bénéficient les mères.

Ces modifications sont nécessaires, puisque l'expérience de ces derniers mois nous a appris que certains pères rechignent à prendre leur congé paternité de peur d'en subir les conséquences, parmi lesquelles le licenciement. En outre, nous savons que certains salariés subissent des pressions pour renoncer à leur congé paternité. L'art. 336c du code des obligations protège les mères contre le licenciement pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l'accouchement. De manière semblable, cette protection devrait également être accordée aux pères. Une telle protection permettrait d'éviter les situations dans lesquelles l'employeur licencie le travailleur qui prend ou souhaite prendre un congé paternité (résiliation abusive aux termes de l'art. 336, al. 1, let. d, CO). La Suisse ne serait pas le premier Etat à introduire une protection contre le licenciement pour les jeunes pères : en France, par exemple, la loi sur le travail protège ces derniers contre le licenciement.

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