Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
29.04.2026 (17:28) Pour une politique cohérente en matière de drogue. Protéger les personnes les plus vulnérables des trafiquants Motion 69 120 24.4195 Objet
18.03.2026 (18:21) Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AI Motion 62 120 24.3099 Objet
18.03.2026 (09:45) Mettre fin aux loyers abusifs ! Motion 61 120 25.4504 Objet
09.03.2026 (20:19) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8a, al. 1bis Objet du Conseil fédéral 72 120 25.058 Objet
02.12.2025 (12:32) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers art. 3, al. 1 0 (vaut aussi pour art.3, al. 1, let. b-e et let. g) Objet du Conseil fédéral 70 120 23.086 Objet
08.09.2025 (18:48) Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales Motion 74 120 24.3776 Objet
04.06.2025 (12:22) Envisager la création d'un impôt fédéral sur la fortune Postulat 74 120 24.3761 Objet
04.06.2025 (12:19) Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays Postulat 72 120 24.3690 Objet
24.09.2024 (12:02) Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens Motion 72 120 24.3603 Objet
13.06.2024 (16:59) Établir la transparence sur le marché de l'immobilier Motion 71 120 23.4238 Objet
13.06.2024 (16:56) Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations Motion 70 120 23.4156 Objet
12.06.2024 (18:39) Potentiel d'amélioration de la lutte contre la migraine (féminine), fléau sous-estimé 22.4509 Postulat 70 120 22.4509 Objet
12.06.2024 (12:55) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 65 120 22.3820 Objet
10.06.2024 (16:48) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 1 Initiative parlementaire 23 120 19.464 Objet
17.04.2024 (10:52) Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions Motion 66 120 22.4520 Objet
17.04.2024 (10:51) Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre Motion 59 120 22.4516 Objet
14.03.2024 (16:01) Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation) Motion 65 120 22.4311 Objet
14.03.2024 (11:53) Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe Motion 65 120 23.4401 Objet
20.09.2023 (18:45) Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine Motion 68 120 22.3455 Objet
19.09.2023 (12:45) A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution Motion 71 120 23.3101 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)