Objet 22.3064 - Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage

Jusqu'ici, rien ou presque n'incitait les entreprises à fabriquer des produits durables. Mais la situation évoluerait si les installations techniques, les appareils ménagers, les véhicules, les textiles spéciaux (tels que les uniformes) et les autres produits qui peuvent être fabriqués de manière à durer étaient non plus vendus mais proposés aux clients sous la forme d'un service, dans le cadre de modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage. De telles offres, aussi appelées PSS, sont en effet susceptibles d'accroître la durabilité des produits et, par là, la valeur des ressources dont ils sont composés, car il est dès lors dans l'intérêt des fabricants qu'ils puissent exploiter leurs produits le plus longtemps possible et les réparer. De tels modèles d'affaires procurent des avantages non seulement sur le plan écologique mais aussi sur le plan économique, dans la mesure où ils s'accompagnent d'un accroissement de l'efficacité et d'une baisse des coûts.

Le passage à un tel modèle requiert des investissements initiaux et la maîtrise de nouvelles compétences comptables (présentation du bilan, choix d'un autre modèle d'amortissement, etc.).

Le rapport présentera les mesures qui pourraient être prises pour encourager le passage à un tel modèle d'affaires (mesures fiscales, financement initial, crédits d'encouragement, canaux d'investissement appropriés, adaptation des obstacles légaux, autres instruments fiscaux des pouvoirs publics, etc.).

Certaines entreprises appliquent déjà un modèle d'affaires basé sur l'économie de fonctionnalité. Ainsi, l'entreprise V-Zug loue actuellement, à titre d'essai, des appareils tels que des machines à laver dans des immeubles locatifs. À la fin de leur durée de vie, elle les reprend et réutilise les pièces encore utiles. Une telle pratique incite les entreprises à fabriquer des appareils durables et réparables.

L'éclairage de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol, par exemple, est géré selon le même principe. Ainsi, l'entreprise Signify ne vend pas les luminaires à l'aéroport : celui-ci ne fait qu'acheter la lumière consommée. Une telle pratique permet de réduire tant les frais d'exploitation de l'aéroport que ses émissions.

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