Description de l'objet:

La crise Covid-19 frappe durement le secteur de l'aviation. Depuis plus d'une année, le trafic aérien a subi une baisse de l'ordre de 80 %. C'est dans ce contexte que le parlement a adopté en mai 2020 pour une période de cinq ans, une loi d'urgence (20.039) encadrant l'octroi de crédits d'urgence à destination des compagnies aériennes et des entreprises actives dans les services aéroportuaires connexes.

En mai 2020, cette modification légale a ainsi permis l'octroi d'un crédit de l'ordre de 1,875 milliards de francs, composé de 1,275 milliards de garantie de prêts à des compagnies aériennes et 600 millions pour les services aéroportuaires connexes.

Cependant, la loi adoptée ne prévoit aucun mécanisme d'égalité de traitement entre les trois aéroports de Zurich, Genève et Bâle dans la répartition des fonds. Elle n'insiste également aucunement sur la nécessité de maintenir, en cas d'aide financière d'urgence à une compagnie aérienne, une offre comparable à la situation avant la pandémie dans les trois aéroports nationaux une fois le retour à l'activité normale du secteur.

Pour les cantons romands, cette situation est regrettable car elle risque de mettre en danger le maintien d'une offre aérienne pourtant essentielle au développement économique de la Suisse romande et de la Genève internationale dont les besoins de couverture en vols longs et moyen-courriers sont fondamentaux à son développement.

Les récentes déclarations du CEO de Swiss laissent à penser que la baisse de l'activité de la compagnie à l'aéroport de Genève va se perpétuer dans le temps et qu'un retour à l'offre complète n'est pas prévu avant longtemps, même en cas de retour à une situation normale.

Au vu de ce qui précède, il parait important que le Conseil fédéral prépare une modification de la base légale afin que l'argent public alloué en urgence au secteur aérien serve ainsi aussi des objectifs d'égalité de traitement entre les différentes régions du pays et veille à une offre aérienne équilibrée entre les trois aéroports nationaux.