Objet 22.3919 - 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable

Grâce à son droit d'initiative, la Suisse connaît régulièrement des révisions thématiques de sa Constitution. L'introduction du droit de vote des femmes en 1971 a constitué une étape importante sur le plan démocratique. La Constitution fédérale adoptée en 1848 a fait l'objet d'une première révision totale en 1874, suivie d'une seconde en 1999. Après une tentative échouée en 1977, la révision totale de 1999 a donné lieu à une réorganisation et à une actualisation du droit constitutionnel en vigueur, écrit et non écrit. Au cours des 30 dernières années, le monde s'est fortement globalisé tout en connaissant de profonds changements géopolitiques, écologiques, économiques et sociaux. De plus, la Suisse doit faire face à des défis importants à tous les niveaux de l'Etat, et ce tout particulièrement en raison de la crise climatique mondiale. Le fonctionnement du fédéralisme est lui aussi mis à l'épreuve par la pandémie ou la crise climatique mondiale, par exemple. Le droit à un environnement propre, sain et durable reconnu par l'ONU doit désormais être inscrit dans la Constitution comme un droit de l'homme à part entière. Une résolution en ce sens a été adoptée en juillet 2022 par 161 pays (avec 8 abstentions). En même temps, en Suisse, une partie croissante de la population est exclue des droits politiques. En effet, la plupart des personnes qui participent aux votations ont plus de 55 ans.

Ainsi, le 175e anniversaire de la Constitution fédérale suisse doit servir d'occasion pour débattre de l'organisation des droits politiques pour les prochaines décennies et pour émettre des propositions de révision de la Constitution afin que ces dernières puissent être discutées dans le cadre du processus politique. Pour ce faire, il convient d'élire un Conseil de l'avenir et de mettre en place un processus adéquat.

Liste des votes