Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
26.02.2024 (18:52) Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche Motion 64 129 22.3110 Objet
04.05.2023 (17:23) Un permis de port d'armes pour les armuriers Motion 55 129 21.3921 Objet
01.10.2026 (12:53) Placer les G-SIB sous la surveillance directe de la Finma Motion 63 130 25.3280 Objet
30.09.2026 (12:23) Geler les dépenses d'armement jusqu'à ce que le financement des besoins supplémentaires soit décidé Motion 64 130 26.3372 Objet
30.09.2026 (12:21) Affecter les bénéfices et un versement exceptionnel de la BNS au financement d'une politique de sécurité d'envergure Motion 43 130 26.3852 Objet
28.09.2026 (19:02) Adapter les voies routières et ferroviaires nationales aux aléas climatiques et météorologiques Motion 62 130 24.3965 Objet
17.09.2026 (11:48) Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ans Motion 63 130 24.4063 Objet
18.06.2026 (17:57) Les agglomérations transfrontalières, enjeux nationaux en matière de mobilité Postulat 59 130 24.3597 Objet
29.04.2026 (17:32) Dédommagement pour l'escroquerie concernant les rentes des femmes Motion 61 130 24.4354 Objet
29.04.2026 (12:50) Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le deuxième pilier Motion 63 130 24.3924 Objet
29.04.2026 (12:48) Combler l'écart entre les rentes des femmes et celles des hommes au moyen de bonifications pour tâches d'assistance et tâches éducatives Motion 64 130 24.3917 Objet
29.04.2026 (12:46) Adaptation au pouvoir d'achat des prestations sociales versées à l'étranger Postulat 64 130 24.3703 Objet
29.04.2026 (12:38) Améliorer la prise en charge des personnes âgées Motion 65 130 24.3403 Objet
28.04.2026 (11:59) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 65 130 25.054 Objet
07.05.2025 (11:31) Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également Motion 62 130 23.4244 Objet
11.09.2024 (18:21) Pour un système de santé durable 23.3329 Motion 61 130 23.3329 Objet
11.09.2024 (18:19) Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé 23.3288 Postulat 60 130 23.3288 Objet
11.09.2024 (18:18) Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier 23.3282 Motion 60 130 23.3282 Objet
11.09.2024 (18:18) Pour le droit de chaque membre de la communauté des assurées et des assurés à se prononcer sur les changements importants en matière d'assurances sociales 23.3280 Motion 60 130 23.3280 Objet
11.09.2024 (18:16) Quelles pistes pour renforcer la prévention des maladies liées au travail? 23.3242 Postulat 60 130 23.3242 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)