Voir tous les objets
Voici la page d’un objet parlementaire ; vous y trouvez une rapide description. Pour plus d’informations sur le site officiel du Parlement, vous pouvez cliquer sur le numéro ci-dessous (Curia Vista). Plus bas, vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.
Plus bas vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.

Objet 23.3282 - Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
11.09.2024 (18:18) 23.3282 60 130 10 Info