Objet 23.3329 - Pour un système de santé durable

Le système de santé suisse est une source importante d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et de pollution environnementale. Selon la feuille de route de l'Académie suisse des sciences médicales " Pour des services de santé suisses durables dans les limites planétaire ", le système de santé suisse est en effet responsable de 6,7 % des émissions globales de GES en Suisse, soit bien plus que la moyenne internationale estimée à 4,4 %. Cela correspond à une émission moyenne d'environ 1 tonne d'équivalent CO2 par habitant et par année.

De plus, les services de santé sont responsables de rejets d'autres polluants, avec des impacts néfastes, aussi bien sur les écosystèmes naturels que sur la santé publique. Par exemple, la prescription médicamenteuse entraîne des rejets de molécules actives dans les eaux usées qui contribuent à la pollution des écosystèmes et exposent les humains à des cocktails de substances micropolluantes, avec des effets encore méconnus. Les quantités de déchets produits par les services de santé sont également importants et peuvent être particulièrement problématiques du fait de leur nature spécifique.

Ainsi, bien que les services de santé aient pour mission de protéger et de promouvoir la santé des individus et des populations, ils contribuent de façon significative aux dégradations environnementales globales, notamment aux émissions de GES et à la pollution environnementale.

Dans sa stratégie 2030, le Conseil fédéral reconnait d'ailleurs que " le changement climatique entraîne en particulier des risques cumulés pour la santé ". Il y reconnait aussi la nécessité de réduire les risques sanitaires liés à l'environnement, notamment via " l'examen de nouvelles approches en matière de gouvernance ".

Cette motion demande donc d'établir une stratégie sur l'exemple du Net Zero NHS en Grande Bretagne, dont le but est

1. d'identifier l'ensemble des émissions de GES (émissions directes et indirectes) liées aux activités du système de santé suisse, ainsi que l'ensemble des pollutions et dégradations environnementales induites par le système de santé suisse

2. de proposer, pour chacune des sources d'émissions ou de pollution identifiées, des solutions incitatives, législatives, techniques ou organisationnelles pour les limiter et atteindre la neutralité carbone et le respect des limites planétaires à l'horizon 2030-2040.

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