Objet 23.3288 - Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé

La santé de la population est fortement influencée par des facteurs environnementaux et socio-économiques. Le réchauffement climatique, la pollution et la perte de biodiversité qui en découle font même partie aujourd'hui des plus grandes menaces pour la santé. Ces menaces mettent en péril les progrès médicaux enregistrés ces dernières décennies et lancent de grands défis à la santé publique (voir par ex. " Co-bénéfices santé-environnement : revue de la littérature " de l'Académie suisses des sciences médicales). Parallèlement, de nombreuses mesures qui ont un effet positif sur la santé et la qualité de vie contribuent également à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution ainsi qu'à la préservation des ressources, et inversement comme le terme de cobénéfices l'implique.

La politique de santé est par conséquent une tâche transversale. Le Conseil fédéral le reconnaît lui-même dans la Stratégie Santé 2030 : " Les domaines politiques comme l'environnement, les transports, l'aménagement du territoire, l'économie, l'énergie, l'alimentation/l'agriculture, la formation, les affaires sociales et l'intégration exercent [...] une influence immédiate sur la santé de la population. [...] Pour assurer une cohérence politique, les préoccupations liées à la santé doivent préalablement être intégrées aux politiques sectorielles ". Or, le Conseil fédéral propose régulièrement des mesures, notamment dans le domaine des transports, de l'agriculture et du social, qui vont à l'encontre des objectifs en matière de politique de santé, ne serait-ce que la possibilité de vivre en bonne santé. Les maladies respiratoires, cardiaques et cardio-vasculaires causées par les polluants atmosphériques, qui entraînent chaque année 14 000 jours d'hospitalisation, l'illustrent bien.

Le rapport du Conseil fédéral doit mettre en évidence ces contradictions et d'éventuels cobénéfices et contribuer, par les mesures proposées, à renforcer la cohérence de la politique de la Confédération, à améliorer la santé de la population et, également, à éviter des coûts inutiles dans le domaine de la santé.

Liste des votes