Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
12.04.2023 (14:10) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber UBS Objet du Conseil fédéral 67 112 23.007 Objet
01.06.2026 (19:00) Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 66 118 24.3805 Objet
30.04.2026 (17:45) Les vautours fauves, encore un problème pour l'économie alpestre Motion 66 121 24.3451 Objet
27.04.2026 (18:25) Renforcer la formation professionnelle Motion 66 125 24.3702 Objet
19.03.2026 (18:52) Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillard Motion 66 115 24.3045 Objet
19.03.2026 (15:15) Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement Entrée en matière sur le projet 2 Objet du Conseil fédéral 66 98 25.094 Objet
16.06.2025 (17:53) Réduire les rentes et les privilèges des conseillers fédéraux Motion 66 123 24.3234 Objet
04.06.2025 (12:22) Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral Motion 66 129 24.3705 Objet
07.05.2025 (11:31) Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation Motion 66 127 23.4258 Objet
07.05.2025 (11:30) Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques Motion 66 128 23.4227 Objet
07.05.2025 (11:20) Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie Motion 66 128 23.4018 Objet
05.05.2025 (18:49) Extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Chacun doit pouvoir se procurer un extrait le concernant lui-même! Postulat 66 123 24.3024 Objet
02.12.2024 (17:14) Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne Motion 66 108 24.3646 Objet
26.09.2024 (12:49) Après 15 ans de concordat sur la pédagogie spécialisée, il faut corriger le tir Motion 66 116 24.3244 Objet
25.09.2024 (11:28) Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels Postulat 66 122 23.3819 Objet
25.09.2024 (11:24) Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers Motion 66 121 23.3709 Objet
12.09.2024 (12:39) Requérants d'asile à Chiasso. Soutien de l'armée à la police et aux gardes-frontière en vue de garantir la sécurité des citoyens Motion 66 126 23.4021 Objet
13.06.2024 (17:00) Créer les bases légales pour que le Surveillant des prix puisse contrôler la légalité des rendements locatifs Motion 66 128 23.4242 Objet
12.06.2024 (12:58) En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services Motion 66 115 22.3945 Objet
12.06.2024 (12:57) Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics Motion 66 129 22.3926 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)