Objet 22.076 - Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 02.12.2022

Grandes manifestations sportives : financement de 2025 à 2029 et impulsion pour des mesures d'encouragement

Parallèlement aux contributions actuelles en faveur de l'organisation de grandes manifestations sportives, les mesures d'accompagnement visant à encourager durablement le sport populaire et le sport d'élite pourront également être soutenues à l'avenir. Lors de sa séance du 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur l'encouragement du sport en conséquence. En outre, il a approuvé un message destiné aux Chambres fédérales qui porte sur des crédits d'engagement de près de 47 millions de francs pour soutenir de grandes manifestations sportives entre 2025 et 2029.

La Confédération a la possibilité d'aider financièrement de grandes manifestations sportives qui sont organisées en Suisse sur une base non périodique (comme les coupes du monde). A l'automne 2021, le Conseil fédéral a pris connaissance de la stratégie élaborée par l'Office fédéral du sport (OFSPO) et l'association faîtière du sport Swiss Olympic afin de soutenir les grandes manifestations sportives. Il s'agit de tirer davantage profit de tels événements pour encourager et développer le sport concerné. De plus, ces manifestations doivent servir d'impulsion pour les objectifs de la politique sportive et sociale. La stratégie prévoit en outre que les organismes responsables satisfassent à des exigences en matière de durabilité, de respect de l'environnement et de bonne gouvernance.

Adaptation de l'ordonnance sur l'encouragement du sport

Dans le cadre du soutien aux grandes manifestations sportives, une distinction sera désormais opérée entre les contributions destinées à l'organisation de manifestations et celles visant à soutenir des mesures d'accompagnement qui ont pour but d'encourager le sport. Le Conseil fédéral a fixé dans l'ordonnance sur l'encouragement du sport les conditions cadres du cofinancement de telles mesures par la Confédération. Dans le domaine du sport d'élite et du sport populaire, les fédérations sportives peuvent bénéficier d'une aide durant quatre ans au maximum pour des projets d'encouragement du sport. Chaque fédération doit présenter un concept indiquant comment l'événement qu'elle souhaite organiser peut être utilisé pour donner une impulsion à la promotion du sport. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Crédits d'engagement pour les années 2025 à 2029

Afin de soutenir de grandes manifestations sportives, le Conseil fédéral a par ailleurs approuvé un message destiné au Parlement qui porte sur des crédits d'engagement de près de 47 millions de francs. Sur ce montant, il mettra à disposition quelque 29 millions de francs pour l'organisation de grandes manifestations prévues en Suisse entre 2025 et 2029. Plus précisément, il s'agit du Championnat du monde de biathlon 2025 à Lenzerheide, du Championnat du monde de ski freestyle et de snowboard 2025 à St-Moritz/Engadine, du Championnat du monde de mountain bike 2025 en Valais, du Championnat du monde masculin de hockey sur glace 2026 à Zurich/Fribourg, du Championnat du monde de ski alpin 2027 à Crans-Montana, des Special Olympics World Winter Games 2029 aux Grisons/Zurich, ainsi que d'autres événements auxquels la Confédération participe avec un financement inférieur à 1 million de francs.

En parallèle, le Conseil fédéral propose à l'Assemblée fédérale d'adopter un crédit d'engagement séparé de 18 millions de francs afin de soutenir des mesures d'accompagnement visant à encourager le sport.

Les contributions destinées aux grandes manifestations sportives seront fixées dans le cadre de contrats de subventionnement conclus entre l'OFSPO et la fédération nationale responsable de l'événement. Pour qu'un soutien financier de la Confédération soit accordé, il faut que les cantons concernés participent de façon appropriée au financement de la manifestation.

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