Objet 21.3520 - Six semaines de vacances pour les apprentis

Le système de formation dual est l'un des piliers de la formation en Suisse. Depuis des années, la Suisse s'efforce de promouvoir la perméabilité entre les filières de formation et de renforcer l'attrait des apprentissages, notamment pour éviter un manque de main-d'oeuvre. Ces efforts sont à saluer. Il faut en effet souligner que le passage de l'école obligatoire à la formation professionnelle entraîne de nombreux changements pour les apprentis, qui voient non seulement leur charge de travail augmenter (que ce soit dans l'entreprise ou à l'école professionnelle), mais aussi leurs vacances passer brusquement de 13 à 5 semaines. Qui plus est, leur journée de travail ne se termine pas lorsqu'ils sortent de l'entreprise : une partie de leur temps libre est consacrée à la préparation des examens, en particulier pour ceux qui visent une maturité professionnelle - un objectif que la stratégie actuelle entend encourager.

Dans sa réponse à l'interpellation 18.3887, le Conseil fédéral indiquait il y a trois ans ne pas envisager d'augmenter l'attrait de la formation professionnelle en octroyant des jours de congé à choix aux apprentis. La situation a quelque peu évolué depuis. Nombre de grandes entreprises (Bell Suisse SA, La Poste, Coop ou encore Migros) offrent désormais six semaines de vacances à leurs apprentis, et Bâle-Ville accordera dès l'été 2021 cinq jours de congé flexibles aux jeunes qui suivent un apprentissage dans l'administration cantonale. Un sondage avait auparavant été mené auprès de ces derniers pour savoir comment ils utiliseraient cette semaine de congé supplémentaire. Les apprentis avaient indiqué qu'ils affecteraient 40 % de ce temps à la préparation des cours et des examens, 30 % à des activités de développement personnel et 30 % au repos et au temps libre. L'octroi d'une semaine de vacances supplémentaire aurait ainsi pour effet non seulement de renforcer l'attrait de la formation professionnelle, mais aussi d'améliorer la qualité des apprentissages et la perméabilité entre les filières de formation.

Les cinq semaines de vacances prévues dans le code des obligations ne sont que le strict minimum. La présente motion entend faire passer ce nombre à six, ce qui permettra d'offrir les mêmes conditions à tous les apprentis de Suisse tout en renforçant l'attrait de la formation professionnelle. La Confédération devra également définir des mesures d'accompagnement afin de cofinancer si nécessaire cette semaine de vacances supplémentaire et alléger ainsi la charge des PME.

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