Objet 21.3871 - Directives intersectorielles sur le respect des droits de l'homme en Chine

La Suisse soutient la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Cet engagement a été concrétisé dans le Plan d'action national (PAN) correspondant. Selon le PAN 2020-2023, le Conseil fédéral reconnaît que son devoir en tant qu'Etat est de veiller à ce que les entreprises basées en Suisse et/ou qui y sont actives respectent les droits de l'homme. Dans le cadre du PAN, le Conseil fédéral souhaite apporter un soutien ciblé aux entreprises et promouvoir l'échange de bonnes pratiques.

Plusieurs industries suisses telles que celle des machines, du textile, l'industrie alimentaire ou encore l'industrie solaire sont concernées par de possibles violations des droits de l'homme survenues dans leurs chaînes d'approvisionnement ou commises par leurs clients dans la région autonome du Xinjiang en Chine. Des rapports font également état du travail forcé de membres de minorités ethniques du Xinjiang (notamment les Ouïgours et les Kazakhs) dans d'autres régions de la Chine. Le SECO est d'avis que les secteurs concernés doivent établir leurs propres directives pour faire face à ce problème. Toutefois, il semblerait plus efficace que le SECO joue un rôle de premier plan dans ce domaine et élabore des directives intersectorielles pouvant également être appliquées aux problèmes de violations des droits de l'homme dans d'autres régions. La mise en oeuvre et la modification éventuelle de ces directives relèveraient alors de la responsabilité des différents secteurs ou de leurs associations et de leurs membres. Néanmoins, les directives garantiraient l'application des mêmes principes dans tous les secteurs, ce qui augmenterait la pression exercée sur la Chine pour qu'elle respecte les droits de l'homme.

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