Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
13.06.2024 (16:56) Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations Motion 70 120 23.4156 Objet
12.06.2024 (18:39) Potentiel d'amélioration de la lutte contre la migraine (féminine), fléau sous-estimé 22.4509 Postulat 70 120 22.4509 Objet
12.06.2024 (12:55) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 65 120 22.3820 Objet
10.06.2024 (16:48) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 1 Initiative parlementaire 23 120 19.464 Objet
17.04.2024 (10:52) Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions Motion 66 120 22.4520 Objet
17.04.2024 (10:51) Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre Motion 59 120 22.4516 Objet
14.03.2024 (16:01) Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation) Motion 65 120 22.4311 Objet
14.03.2024 (11:53) Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe Motion 65 120 23.4401 Objet
20.09.2023 (18:45) Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine Motion 68 120 22.3455 Objet
19.09.2023 (12:45) A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution Motion 71 120 23.3101 Objet
19.09.2023 (12:43) Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes Motion 70 120 22.4588 Objet
18.09.2023 (21:42) Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air Motion 65 120 21.4404 Objet
03.05.2023 (21:35) Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers. Motion 65 120 21.3487 Objet
02.05.2023 (21:35) Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME Motion 70 120 21.3637 Objet
16.03.2023 (17:02) Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades Motion 66 120 21.3273 Objet
04.06.2026 (12:51) Rééquilibrer le rapport entre les ambitions de l'armée et les finances disponibles Postulat 62 121 25.3392 Objet
30.04.2026 (17:45) Les vautours fauves, encore un problème pour l'économie alpestre Motion 66 121 24.3451 Objet
19.03.2026 (10:56) Combler durablement les lacunes dans les assurances sociales Postulat 25.4737 Gysi Barbara Postulat 61 121 25.4737 Objet
19.06.2025 (11:59) Interdire la vente de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves en Suisse dès 2025 Motion 60 121 23.3856 Objet
19.06.2025 (11:55) Instaurer une taxe de luxe sur les jets privés Motion 68 121 23.3803 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)