Objet 21.3941 - Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement

Le financement des infrastructures de transport va subir d'importants changements. En raison de la décarbonation croissante du secteur des transports, un financement des infrastructures au moyen des recettes de l'impôt sur les huiles minérales n'a plus d'avenir ; il engendre en outre des inégalités de traitement.

Une taxe uniforme calculée sur la base du nombre de kilomètres parcourus serait, tout particulièrement dans les domaines de la construction et de l'entretien des infrastructures de transport, plus adaptée aux nouvelles réalités techniques (progression de l'électromobilité). C'est pourquoi nous devons trouver une solution de rechange à l'impôt sur les huiles minérales et à la surtaxe sur les huiles minérales ainsi qu'à d'éventuelles autres taxes prélevées de manière forfaitaire.

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