Description de l'objet:

En 2020, la motion 20.4339 « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs » a chargé le Conseil fédéral de déterminer comment la Confédération peut soutenir les activités d’exécution, « en particulier par le développement et l’utilisation de radars antibruit, et quelles bases légales seraient nécessaires à cet effet ». Les résultats montrent que les radars antibruit satisfont aux exigences techniques et que leur utilisation est justifiée. 

Le projet pilote mené par l’OFEV à Genève en 2023 s’est révélé concluant et a confirmé la faisabilité technique du projet. Le radar antibruit a permis de détecter les pics de bruit inutiles et de saisir les plaques d’immatriculation des véhicules trop bruyants. Le rapport d’étude de l’Empa du 28 février 2022 visant à déterminer un seuil pour les véhicules particulièrement bruyants (« Herleitung eines Schwellenwerts für besonders laute Fahrzeuge ») conclut que les radars antibruit sont également bénéfiques pour la santé de la population. La valeur seuil de 82 dB proposée dans le rapport pour les voitures de tourisme et les motocycles prévoit une marge de sécurité suffisante, de sorte que seuls les véhicules les plus bruyants seraient réellement détectés. 

Les véhicules bruyants causent des pics de bruit particulièrement nocifs pour la santé. La plupart du temps, ces derniers sont provoqués par des véhicules dont les moteurs sont volontairement poussés à vrombir par des accélérations agressives ou par des équipements illégaux (phénomène des « frimeurs » en voiture). Le rapport de l’Empa montre que sans ces pics de bruit, les nuisances sonores diminuent nettement. Le déploiement de radars antibruit constituerait donc une mesure de protection antibruit très efficace, sans qu’il soit nécessaire d’imposer des restrictions. Le projet pilote a montré qu’un seuil de 82 dB permettrait de détecter les véhicules les plus bruyants et que ceux-ci ne représentent que 0,7 % du trafic total.

Les radars antibruit faciliteraient considérablement le travail de la police. C’est pourquoi plusieurs cantons et organisations de police ont demandé l’introduction de tels appareils dans leurs prises de position sur le train de mesures concernant le bruit des moteurs. 

Dans plusieurs pays, de tels appareils sont déjà en service ou sur le point d’être mis en service (p. ex. France, Royaume-Uni, Taïwan). À titre d’exemple, les plaintes pour nuisances sonores ont diminué de 35 % à Taipei depuis la mise en place de radars antibruit.