Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.06.2024 (17:00) Créer les bases légales pour que le Surveillant des prix puisse contrôler la légalité des rendements locatifs Motion 66 128 23.4242 Objet
12.06.2024 (12:58) En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services Motion 66 115 22.3945 Objet
12.06.2024 (12:57) Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics Motion 66 129 22.3926 Objet
10.06.2024 (18:59) Prévenir l'extrémisme climatique Motion 66 124 23.3490 Objet
10.06.2024 (18:55) Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail Motion 66 125 23.3067 Objet
10.06.2024 (18:54) Faire des deux Bâle des cantons à part entière Postulat 66 118 22.4558 Objet
17.04.2024 (10:52) Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions Motion 66 120 22.4520 Objet
14.03.2024 (16:05) Pour un statut S réellement axé sur le retour Motion 66 123 22.4498 Objet
14.03.2024 (16:04) Revoir le système de l'asile Motion 66 123 22.4437 Objet
14.03.2024 (16:02) Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin Motion 66 119 22.4398 Objet
14.03.2024 (12:25) À travail égal, salaire enfin vraiment égal! Motion 66 113 22.4157 Objet
28.02.2024 (13:00) Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché! Postulat 66 124 22.4109 Objet
28.09.2023 (12:53) Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux Motion 66 109 21.4298 Objet
21.09.2023 (10:59) Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids# Motion 66 90 20.3374 Objet
14.06.2023 (19:10) Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Punkt 2 Postulat 66 119 22.3082 Objet
13.06.2023 (10:21) Stop Talking Start Funding Motion 66 121 21.3768 Objet
03.05.2023 (21:37) Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité Motion 66 115 21.3519 Objet
16.03.2023 (17:02) Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades Motion 66 120 21.3273 Objet
15.03.2023 (11:09) Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées Motion 66 117 21.3133 Objet
10.12.2019 (11:46) Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat Initiative parlementaire 66 125 18.489 Objet