Description de l'objet:

En octobre 2022, le Conseil de sécurité de l'ONU a prolongé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) pour une année supplémentaire avec la résolution S/RES/2654 (2022). La Minurso a pour but de veiller au respect du cessez-le-feu et de gérer l'organisation d'un référendum au Sahara occidental. Dans la résolution, le Conseil de sécurité appelle les parties à parvenir à une paix juste et durable qui garantisse l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Bien que la mission existe depuis 1991, elle n'a pas encore accompli l'une de ses tâches principales, à savoir l'organisation d'un référendum permettant aux Sahraouis d'exercer leur droit à l'autodétermination. Cette situation est due au fait qu'il n'y a pas d'accord concernant la liste électorale et que le Maroc s'est jusqu'à présent opposé à toute solution sur cette question. Le statu quo provoque depuis des années des tensions importantes entre le Front Polisario, le Maroc, l'Algérie et la Mauritanie. De plus, les Sahraouis sont régulièrement exposés à des violences arbitraires dans les territoires occupés. En tant que membre non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, la Suisse a la possibilité de jouer un rôle actif dans la recherche de la paix au Sahara occidental. Dès lors, le Conseil fédéral est chargé, conformément aux résolutions correspondantes du Conseil de sécurité de l'ONU, de s'engager activement en faveur d'une décolonisation du Sahara occidental et, dans ce cadre, de soutenir activement l'envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU dans ses efforts. Pour ce faire, le Conseil fédéral met à disposition les ressources nécessaires, y compris les bons offices de la Suisse. En outre, le Conseil fédéral établit des relations diplomatiques avec toutes les parties concernées en vue de parvenir à une paix juste et durable ainsi qu'à la décolonisation du Sahara occidental.