Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
27.09.2024 (09:03) Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Vote final Initiative parlementaire 195 0 23.472 Objet
27.09.2024 (09:04) Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Vote final Initiative parlementaire 113 79 23.478 Objet
27.09.2024 (09:05) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Vote final Objet du Conseil fédéral 133 62 24.016 Objet
27.09.2024 (09:06) « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 133 61 24.021 Objet
27.09.2024 (09:07) Message culture 2025–2028 Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 24.027 Objet
27.09.2024 (09:07) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Vote final Objet du Conseil fédéral 105 65 24.029 Objet
27.09.2024 (09:08) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 24.030 Objet
27.09.2024 (09:09) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 24.030 Objet
27.09.2024 (09:16) Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 24.032 Objet
02.12.2024 (17:14) Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne Motion 66 108 24.3646 Objet
02.12.2024 (18:20) Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries? Motion 137 24 24.3143 Objet
02.12.2024 (18:35) Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 120 60 24.3022 Objet
02.12.2024 (19:01) Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection Punkt 1 der Motion Motion 87 96 24.3378 Objet
02.12.2024 (19:02) Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection Punkte 2 et 3 der Motion Motion 118 68 24.3378 Objet
03.12.2024 (11:02) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 1 Behörden et Gerichte / 101 Betesversammlung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Objet du Conseil fédéral 123 64 24.041 Objet
03.12.2024 (11:03) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 316 BAG A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Objet du Conseil fédéral 127 66 24.041 Objet
03.12.2024 (11:04) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 317 Betesamt für Statistik A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 120 66 24.041 Objet
03.12.2024 (11:06) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 413 Schweiz. Institut für Rechtsvergleichung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 133 60 24.041 Objet
03.12.2024 (11:07) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 614 EPA A202.0130 Lohnmassnahmen Objet du Conseil fédéral 127 60 24.041 Objet
03.12.2024 (11:08) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 701 Generalsekretariat WBF A202.0137 Büro für Konsumentenfragen (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 123 70 24.041 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)