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Objet 24.021 - « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
27.09.2024 (09:06) Vote final Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)» 133 61 6 Info
03.06.2024 (20:25) Art. 2 Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)» 129 60 11 Info
03.06.2024 (20:24) Entrée en matière 125 63 12 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)