Voir tous les objets
Voici la page d’un objet parlementaire ; vous y trouvez une rapide description. Pour plus d’informations sur le site officiel du Parlement, vous pouvez cliquer sur le numéro ci-dessous (Curia Vista). Plus bas, vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.
Plus bas vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.

Objet 24.032 - Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
27.09.2024 (09:16) Vote final Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova 191 0 9 Info
26.09.2024 (08:37) Vote global Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova 184 0 16 Info

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)