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Objet 24.032 - Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
27.09.2024 (09:16) Vote final Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova 191 0 9 Info
26.09.2024 (08:37) Vote global Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova 184 0 16 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)