Objet 22.424 - Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion

L'avènement d'un système alimentaire plus durable et la mise en oeuvre de la stratégie climatique suisse supposent d'améliorer la transparence sur les pratiques particulièrement nuisibles à l'environnement afin que le consommateur puisse opter pour des achats plus responsables. Le transport de denrées alimentaires par la voie aérienne, dont on sait que l'empreinte environnementale est considérable, fait partie de ces pratiques à bannir. Si l'on veut s'en éloigner, la première chose à faire est de l'indiquer sur l'étiquette.

Pour ce qui est d'une possible incompatibilité avec les règles de l'OMC, cette crainte est infondée pour trois raisons : d'abord, préciser le mode de transport sur l'étiquette ne discrimine personne, ensuite, le transport par avion n'est pas interdit, il est simplement porté à la connaissance du consommateur, et enfin, les scientifiques ont démontré partout et sans avoir été contredits que le transport par avion est excessivement polluant. Par ailleurs, la transparence n'est pas incompatible avec la liberté économique et elle accroît la compétition pour proposer des produits plus durables.

Cette indication entraînera évidemment certaines contraintes, mais celles-ci pèseront uniquement sur les fournisseurs des produits concernés. Les services cantonaux compétents et les aéroports vérifient d'ores et déjà la qualité et l'origine des denrées alimentaires. Le surcroît de travail serait donc négligeable, si l'on fait abstraction d'une éventuelle estimation des coûts de la réglementation.

Aussi convient-il d'inscrire dans la loi sur les denrées alimentaires la base légale qui permettra au Conseil fédéral de mettre en place l'obligation d'indiquer sur l'étiquette si le produit a été transporté par avion.

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