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Objet 24.016 - Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
27.09.2024 (09:05) Vote final Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025 133 62 5 Info
04.06.2024 (10:26) Vote global Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025 129 62 9 Info
04.06.2024 (10:25) 2. Arbeitslosenversicherung Art. 120b Abs. 3 Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025 129 62 9 Info
04.06.2024 (10:23) Rückweisung Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025 126 61 13 Info
04.06.2024 (10:23) Entrée en matière Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025 145 42 13 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)