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Objet 24.029 - Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
27.09.2024 (09:07) Vote final Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) 105 65 30 Info
29.05.2024 (17:17) Vote global Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) 116 59 25 Info
29.05.2024 (17:16) Demande de rejet Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) 20 165 15 Info
29.05.2024 (17:15) Entrée en matière Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) 122 59 19 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)