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Objet 23.478 - Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
27.09.2024 (09:04) Vote final Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) 113 79 8 Info
11.09.2024 (08:54) Vote global Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants 111 76 13 Info
11.09.2024 (08:54) Art. 1 - Frein à la dépense Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants 108 77 15 Info
11.09.2024 (08:53) Vote global Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) 110 76 14 Info
11.09.2024 (08:51) Entrée en matière (gilt auch für den Entwurf 2) Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) 108 77 15 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)