Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
15.03.2023 (16:54) Réglementer la profession de courtier en immobilier Initiative parlementaire 121 68 22.446 Objet
15.03.2023 (16:53) Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu Initiative parlementaire 88 96 22.439 Objet
15.03.2023 (16:52) Différé d'imposition pour la fiscalité des indépendants, notamment dans l'agriculture Initiative parlementaire 108 69 22.437 Objet
15.03.2023 (16:51) Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur Initiative parlementaire 124 60 22.436 Objet
15.03.2023 (16:50) Indiquer le coût des interventions parlementaires Initiative parlementaire 98 91 22.435 Objet
15.03.2023 (16:49) Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires Initiative parlementaire 99 91 22.434 Objet
15.03.2023 (14:32) Code de procédure civile. Modification Proposition de la conférence de conciliation Art. 53 Abs. 3, Art. 96 Titel et Abs. 2, Art. 206 Abs. 1bis, Art. 212 Abs. 1 et 1bis, Art. 229 Abs. 1o, 1, 2 Bst. a et b et 2bis, Art. 236 Abs. 4, Art. 239 Abs. 2bis, Art. 315 Abs. 2 - 5, Art. 325 Abs. 2, Art. 336 Abs. 1 et 3, Art. 249 Introduction, Art. 250 Introduction, Art. 251 Introduction, Art. 251a Introduction Art. 305 Introduction, Art. 291 Abs. 3 et 4, Art. 314 Abs. 1 et 2 et Art. 407e Objet du Conseil fédéral 160 0 20.026 Objet
15.03.2023 (14:15) Réforme LPP Antag der Einigungskonferenz Art. 2 Abs. 1, Art. 7 Abs. 1, Art. 46 Abs. 1, Art. 79b Objet du Conseil fédéral 106 57 20.089 Objet
15.03.2023 (11:09) Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées Motion 66 117 21.3133 Objet
15.03.2023 (11:08) Protection du climat et cryptomonnaies. Encourager une technologie de la blockchain efficace sur le plan énergétique Postulat 86 91 21.3119 Objet
15.03.2023 (08:44) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 10 Objet du Conseil fédéral 0 191 21.047 Objet
14.03.2023 (11:56) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2ter Objet du Conseil fédéral 83 105 21.047 Objet
14.03.2023 (11:55) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 89 97 21.047 Objet
14.03.2023 (11:54) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 et 2bis a Objet du Conseil fédéral 126 61 21.047 Objet
14.03.2023 (11:53) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 et 2bis a Objet du Conseil fédéral 106 87 21.047 Objet
14.03.2023 (11:52) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 8a Objet du Conseil fédéral 127 64 21.047 Objet
14.03.2023 (11:51) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 137 56 21.047 Objet
14.03.2023 (11:50) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 126 67 21.047 Objet
14.03.2023 (11:49) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 155 37 21.047 Objet
14.03.2023 (11:49) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1, 2, 3 et 4 (gilt auch für Art. 7, Art. 12 Abs. 1, 2, 4, Art. 13a, Art. 22 Abs. 2 Bst. c, Art. 22a Abs. 2 Bst. c, Art. 29 Abs. 1 Bst. a, d, Art. 33c, Art. 34 Abs. 2 et 3 StromVG sowie Art. 17 Abs. 2, 3, 3bis EnG ) Objet du Conseil fédéral 163 28 21.047 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)