Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
28.09.2023 (11:21) Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal Motion 121 61 23.3504 Objet
28.09.2023 (11:20) Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal Motion 120 67 23.3502 Objet
28.09.2023 (11:18) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56 Abs. 1bis (nouveau) Abstimmung gilt auch für Art. 84 Bst. j Objet du Conseil fédéral 122 69 22.062 Objet
28.09.2023 (11:16) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 42 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 101 86 22.062 Objet
28.09.2023 (11:15) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 37a Die Abstimmung gilt auch für Art. 35 Abs. 2 Bst. o, Art. 36, Art. 36a Abs. 1, Art. 38 Abs. 1 et 2, Art. 48a, Art. 55a Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 et Abs. 5 Bst. b sowie Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 117 67 22.062 Objet
28.09.2023 (11:14) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 29 Abs. 2 Bst. e Objet du Conseil fédéral 139 49 22.062 Objet
28.09.2023 (11:13) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 29 Abs. 2 Bst. a, b et f Objet du Conseil fédéral 138 50 22.062 Objet
28.09.2023 (11:12) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 29 Abs. 2 Bst. f Objet du Conseil fédéral 49 138 22.062 Objet
28.09.2023 (11:10) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 25 Abs. 2 Bst. h Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 147 40 22.062 Objet
28.09.2023 (09:41) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Rückweisung - Abstimmung über Minderheit Weichelt Objet du Conseil fédéral 156 23 22.062 Objet
27.09.2023 (18:59) Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC Postulat 158 0 23.3963 Objet
27.09.2023 (18:47) Analyse et comparaison de l'aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l'asile Postulat 81 86 23.3586 Objet
27.09.2023 (18:30) Améliorer la situation des personnes non binaires Postulat 106 54 23.3501 Objet
27.09.2023 (18:15) Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 168 0 22.021 Objet
27.09.2023 (18:00) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Vote global Initiative parlementaire 106 57 16.470 Objet
27.09.2023 (17:59) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Entrée en matière Initiative parlementaire 105 56 16.470 Objet
27.09.2023 (17:23) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 5 Motion 105 69 23.3533 Objet
27.09.2023 (17:22) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 4 Motion 105 70 23.3533 Objet
27.09.2023 (17:22) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 2 Motion 107 68 23.3533 Objet
27.09.2023 (17:21) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 1 Motion 92 83 23.3533 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)