Description de l'objet:

À l'heure où l'État intervient de nouveau, en l'espace de 15 ans, pour sauver une banque d'importance systémique en la reprenant, il apparaît nécessaire de réexaminer l'efficacité de la réglementation actuelle et les alternatives qui s'offrent à nous. Le cloisonnement des activités bancaires, tel que celui qu'ont connu les États-Unis de 1933 à 1999, permet de séparer les activités bancaires d'investissement à haut risque des autres activités commerciales. Cette séparation peut notamment réduire le recours à des pratiques inhérentes aux banques d'investissement que l'on constate aujourd'hui dans les banques universelles (rendements maximisés, effet de levier élevé et fort appétit pour le risque) et contribuer à une gestion plus responsable. Dans le cadre de la réglementation too big to fail (TBTF), la possibilité d'instaurer un cloisonnement des activités bancaires n'a pas été suffisamment étudiée et a été écartée au motif qu'elle constituait une atteinte trop importante à la liberté d'action des banques. Les événements de ces dernières semaines ont toutefois invalidé cet argument, car malgré la réglementation TBTF, des garanties de l'État atteignant un montant équivalent à l'ensemble de la dette publique actuelle ont dû être accordées afin d'éviter un effet domino de déstabilisation des marchés financiers et de l'économie. Il convient donc d'examiner et de présenter dans un rapport les effets d'un cloisonnement des activités bancaires en temps normal et en situation de crise, les modalités envisageables pour la mise en place d'un tel système et les mesures nécessaires à son application. À cet égard, les différentes formes possibles ainsi que les implications des dispositions pertinentes en matière de fonds propres et de liquidités doivent être examinées et comparées au regard de leur applicabilité et de leurs avantages et inconvénients respectifs.