Objet 23.3488 - Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS

En reprenant Credit Suisse, UBS est devenue de loin le plus grand propriétaire immobilier du pays. Si l'on considère le risque pris par UBS et les éventuelles exigences en matière de capitaux propres auxquelles elle devra faire face, il est probable qu'elle cédera une partie du portefeuille immobilier qu'elle détient directement ou indirectement (c'est-à-dire par le biais de filiales comme Credit Suisse Asset Management SA ou des fonds immobiliers).

Dans les régions urbaines ou touristiques, les cantons, et surtout les communes, ont de plus en plus de mal à trouver de nouveaux terrains et des immeubles pour y installer leurs nombreuses infrastructures (hôpitaux, écoles, infrastructures d'approvisionnement et d'évacuation, établissements culturels, etc.). De plus, les constitutions de presque tous les cantons, de nombreuses villes et même de la Confédération contiennent des dispositions visant à promouvoir la construction de logements d'utilité publique.

C'est pourquoi la Confédération, les cantons et les villes doivent bénéficier d'un droit de préemption sur ces biens. Le but du droit de préemption sera ainsi conforme à la volonté de bonne coopération entre l'État et l'économie, et spécialement les banques, qui ont actuellement une dette particulière envers la société. UBS n'y perdra rien, car les immeubles seraient proposés aux prix du marché (et non à des prix correspondant à leur valeur immobilisée). En contrepartie, les collectivités publiques pourront plus facilement remplir leurs tâches principales malgré la rareté des sols disponibles, pourtant essentiels à l'accomplissement desdites tâches.

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