Objet 23.3792 - Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables

Même avec le taux minime appliqué aujourd’hui dans beaucoup d’endroits, l’impôt sur les gains immobiliers génère des recettes considérables. En 2022, il a ainsi rapporté 421 millions de francs rien que pour la ville de Zurich, 131 millions pour le canton de Genève et 146 millions pour le canton de Berne. 

Ces montants illustrent bien l’ampleur des bénéfices obtenus sur le marché foncier et immobilier, où des gains de plusieurs milliards de francs sont réalisés chaque année grâce à des loyers et à des prix de l’immobilier très élevés. 

L’impôt sur les gains immobiliers est réglé dans la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. Celle-ci indique simplement que les cantons doivent prélever un tel impôt et précise dans quels cas, mais sans fixer de taux d’imposition. Ce dernier varie donc considérablement en fonction des cantons et de la durée de possession de l’objet et peut aller de quelques pour cent à 60 %.

Les recettes générées par l’impôt sur les gains immobiliers sont directement liées aux prix pratiqués sur le marché foncier et immobilier, dont la hausse contribue justement à alimenter la pénurie de logements. Les maîtres d’ouvrage d’utilité publique et les acteurs privés qui souhaiteraient construire des logements abordables sur le long terme peinent en effet à s’aligner sur ces prix. 

Le remplacement d’un impôt cantonal par un impôt fédéral présente les avantages suivants : 

- les différents taux d’imposition sont harmonisés et les mêmes taux s’appliquent dans toute la Suisse ;

- une partie des recettes peut être utilisée pour promouvoir la construction de logements et encourager les maîtres d’ouvrage d’utilité publique et les logements abordables, que ce soit en recourant aux instruments existants ou en créant de nouveaux mécanismes ; 

- la part restante peut être redistribuée aux cantons dans lesquels se trouvent les objets de l’impôt ; les cantons qui tirent aujourd’hui d’importantes recettes de cet impôt pourront donc continuer à en bénéficier ; comme aujourd’hui, les cantons seront libres de laisser le produit de l’impôt aux communes ou de le partager avec elles.

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