Objet 23.3783 - Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique

Le méthanol est une source d'énergie liquide relativement facile à produire par synthèse, facile à transporter et à stocker, et polyvalente. Cela en fait potentiellement un élément clé des technologies Power2X et donc de la transition énergétique.

Le méthanol et d'autres carburants et combustibles qui sont produits à partir de sources renouvelables, ou peuvent l'être, présentent typiquement une densité énergétique inférieure à celle des carburants et combustibles fossiles tels que l'essence ou le mazout. Dans le cas du méthanol, la densité énergétique est environ deux fois plus faible. Son imposition est donc deux fois plus élevée par rapport aux énergies fossiles, ce qui constitue une grande inégalité de traitement. La présente motion demande donc de se fonder sur la densité énergétique comme base de calcul. Pour des raisons pratiques, les tarifs fiscaux peuvent tout à fait être convertis sur la base du volume ou du poids.

Un allègement fiscal peut actuellement être accordé pour le méthanol produit conformément aux conditions de l'article 12b de la loi sur l’imposition des huiles minérales. Il n'a pas encore été décidé si cet allègement fiscal, soumis à des contrôles de qualité stricts, sera maintenu et, le cas échéant, pour combien de temps. Il convient de ne pas l'amalgamer avec le désavantage fiscal à l'encontre du méthanol et d'autres carburants et combustibles (potentiellement) renouvelables en raison de leur plus faible densité énergétique. Le désavantage fondé sur la densité énergétique doit être supprimé de manière générale, indépendamment de cet aspect. La base juridique serait ainsi adéquate et moderne. On encouragerait en outre le passage à des appareils ou à des véhicules pouvant fonctionner avec des combustibles renouvelables, même s'il manquerait temporairement de combustibles disponibles pour satisfaire à l'article 12b.

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